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Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui confirme l´arrêt du Conseil du 20 juin 1752, au sujet des visites qui doivent être faites chez les marchands de vin de la ville & fauxbourgs de Paris (.). Du 14 Février 1754.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy.du 29 juin 1750. Extrait des registres du Conseil d´Etat.signé de M. P. De Voyer D´Argenson.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, qui ordonne qu´il sera procédé pardevant M. l´Intendant de Rouen, à une adjudication à tems des droits d´octroi réservez aux hôpitaux, établis par arrest du Conseil du 20 septembre 1733, suivant le tarif ci-apr�
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Arrest du Conseil d´Etat du Roi (.) Du 2 Novembre 1771.
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Département de l´Hérault, Conseil Général. Session de 1860. Rapport du Préfet et annexes.
Département de l´Hérault, Conseil Général. Session de 1857. Rapport du Préfet et annexes.
Département de l´Hérault, Conseil Général. Session de 1859. Rapport du Préfet et annexes.
Mémoriaux du Conseil de 1661. Publiés pour la S. H. F., par Jean de Boislisle.
Département de l´Hérault. Conseil Général. Session de 1850. Rapport du Préfet M. Balland.
Arrest du Conseil général du Département du Calvados, relatif à l´appovisionnement du district de Pont-L´Evêque.
PROCES DU MARECHAL BAZAINE - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 1ER CONSEIL DE GUERRE
Département de l´Hérault, Conseil Général. Session de 1844. Rapport du Préfet M. H. Roulleaux Dugage.
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MATA-HARI, LE DOSSIER SECRET DU CONSEIL DE GUERRE et AUTOPSIE D´UNE MACHINATION
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