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Les trajets sont ils inclus dans le temps de travail? une question qui parait peut etre stupide mais il m arrive de faire 2 heures de trajet aller pour faire une formation , faire autant de retour et devoir quand meme faire mes heures de bureau jusqu 'a 17h30 bref faire plus de 10h de travail jour? mon patron a t i le droit de me demander cela,
LE PRINCIPE EST QUE LE TRAJET DOMICILE / LIEU DE TRAVAIL N'EST PAS CONSIDERE COMME DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF sauf contrat de travail le prévoyant , usage , accord d'entreprise ou convention collective le prévoyant ( cf cass soc 16 mai 2001 pourvoi 99-40789 Lorin-Blandin c/MACIF pour une convention collective qui n'avait pas prévu certaines hypothèses )
Ce principe est toujours d'actualité comme l'a rappelé pour un formateur un arrêt de la Cour de Cassation du 5/11/2003 (pourvoi 01-43109) résumé ci-après qui apporte toutefois une précision intéressante : dans l'hypothèse où votre trajet domicile - travail dépend des lieux de mission que votre employeur vous assigne il faut faire une comparaison entre votre situation et celle d'un salarié de votre entreprise se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail .
Toutefois :
16-07-2004: Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif
Le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constitue un temps de travail
effectif lorsque les salariés ont l'obligation de passer par l'entreprise pour aller sur le chantier.
(Cass. soc., 16 juin 2004, no 02-43.685, Sté Sotrapmeca c/ Dos Santos Mota et a.)
Conseil : contacter le service juridique d'un syndicat (je te conseille la CFTC pour ma part)
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